Formulaires pour les droits liés à la diffusion (Internet responsable)
Mis à jour le lundi 1er février 2016 , par
Il existe un cadre juridique précis qu’il convient de respecter avant de photographier, filmer ou enregistrer la voix des élèves. Ce cadre juridique est l’objet d’une présentation détaillée dans la rubrique « Internet responsable » du site Éduscol. Vous pouvez accéder à cette page ici. Il faut une autorisation écrite et spécifique quand :
- une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;
- la publication est accessible à « tout le monde » comme c’est le cas sur les sites écoles.
Éduscol met à notre disposition les formulaires suivants dans les formats Word, Open document, PDF :
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
- Autorisation séjour pédagogique
- Charte de forum
- Contrat type de cession de droits
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
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